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Le site est hébergé par la société OVH et crée par la société IMAWEB.

II - Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

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L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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Article 2 - Données à caractère personnel

Le Groupe Favret s'engage dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

Le Groupe Favret s'engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : POLITIQUE CONFIDENTIALITE ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : COOKIES.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site Groupe Favret ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive du Groupe Favret, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires du Groupe Favret.

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Article 4 - Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.